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Service client 09 81 16 63 34

Vivre avec le cancer, après un cancer : Comptoir de vie.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

INTRODUCTION

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.comptoir-de-vie.com

Comptoir-de-vie.com est un site internet de vente en ligne édité par la société ILEO INTERACTIVE.

 

Article 1 : IDENTIFICATION DE LA SOCIETE (EDITEUR DU SITE)

Comptoir De Vie, est l’enseigne commerciale de la société ILEO INTERACTIVE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille

ILEO INTERACTIVE

SIRET : 510877 095 00016

SARL au capital de 10.000€

Siège social : 49 route nationale 96, 13112 La Destrousse

TEL : 09.81.16.63.34

Directeur de publication : Ingrid LEYRET

Hébergeur du site : MAGENDIUM

 

Article 2 : OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

 

Article 3 : VALIDATION DES COMMANDES  ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.comptoir-de-vie.Com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse de l’enseigne Comptoir De Vie, inopposable à  celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Le fait que la société ILEO INTERACTIVE  ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Le lien vers « Votre panier » permet au client de visualiser l’ensemble des articles sélectionnés. Pour constituer un panier, il suffit de se rendre sur la fiche produit de son choix, saisir la quantité souhaitée et cliquer sur « ajouter ». 

 

Article 4: PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe modalités de livraison et délais).


Comptoir-de-vie.Com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de comptoir-de-vie.com jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.


Article 5 : COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le client peut commander sur internet via le site www.comptoir-de-vie.com, par courrier à l’adresse suivant : Comptoir de Vie, 49 route nationale 96, 13112 La Destrousse ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h à 18h au 09 81 16 63 34.


Comptoir-de-vie.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La disponibilité des articles est affichée sur chaque fiche produit ainsi que dans le panier.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s'engage à en informer au plus vite le client par email. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

 

Article 6 : PAIEMENT ET SECURITÉ

Le paiement des achats s'effectue au choix du client

-       par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France

-       par chèque bancaire

-       par PayPal


Paiement par CB sécurisé :
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire Paybox. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site comptoir-de-vie.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.


Paiement par chèque uniquement pour la France: 
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de COMPTOIR DE VIE. Il est à adresser à Comptoir de Vie, 49 route nationale 96, 13112 La Destrousse


Les produits commandés sont alors réservés 10 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Paiement par Paypal :

Comptoir-de-vie.Com ne sauvegarde aucun détail relatif aux informations bancaires du Client.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE :

Contrôle des règlements :
Le site Comptoir-de-vie.com se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur  jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).

Défaut de Paiement :

Comptoir-de-vie.Com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

 

Article 7 : LIVRAISON ET DÉLAIS

Comptoir De Vie s'engage à livrer ses clients  le plus rapidement possible.

La commande est préparée lorsque Comptoir de Vie a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.

Seules les marchandises en stock peuvent bénéficier de la rapidité de la livraison sous 48h/72H.

La livraison du ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, à compter de la réception du bon de commande et du paiement (sauf cas de force majeure).  En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Le client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi Comptoir-de-vie.Com ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Comptoir-de-vie.com expédie les commandes (dont l’ensemble des articles sont en stock) en 24h du lundi au vendredi. Si vous passez votre commande avant 13h30, elle sera expédiée le jour même. Si vous la passez après 13h30, elle sera expédiée le lendemain. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

La disponibilité de chaque produit est indiquée dans la fiche produit respective ainsi que dans le panier. Si vous avez commandé plusieurs produits dont les délais de livraison sont différents, c'est le délai de livraison le plus long qui s ‘applique à toute la commande.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’il existe des décalages entre le stock réel et la disponibilité affichée des articles, auquel cas, nous nous engageons à informer le client, dans un délai de 48H, de l’indisponibilité exceptionnelle de l’article commandé.

- en cas de rupture de stock de courte durée, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de réapprovisionner. Si vous le souhaitez, vous pouvez alors décider d'annuler votre commande en contactant le Service Clients par email ou par téléphone au 09 81 16 63 34  (Coût non surtaxé d’un appel local suivant opérateur).

- Si la rupture de stock est d'une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. Comptoir de Vie expédiera les autres produits à ses frais dès réception. Vous êtes avisé de cette situation sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler l'expédition du reliquat en contactant le service clients par email ou par téléphone au 09 81 16 63 34  (Coût non surtaxé d’un appel local suivant opérateur).

Pour la France métropolitaine et Monaco (Zone 1), tout est mis  en œuvre pour  vous livrer dans un délai moyen de 3 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés.

Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez, conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais.

 

Livraison par MONDIAL RELAY (point relais): France Métropolitaine, Luxembourg, Belgique 

La livraison par Mondial Relay est facturée au client 4.90€ TTC. Elle est offerte dès 70€ d'achat TTC (hors Corse). Selon la disponibilité du stock, le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés et se fait dans l'un des 4300 points relais à proximité de chez vous (tabac, supermarché, commerce, ...)

Le colis est délivré sous présentation de la carte d’identité du client. A l’expédition de la commande un numéro de suivi est envoyé par mail au client afin qu’il puisse suivre l’acheminement du colis.

Le colis sera disponible pendant deux semaines au point relais. Au bout de ce délai, si le client ne s’est pas rendu dans son point relais pour récupérer le colis, celui-ci sera renvoyé au site Comptoir-de-vie.Com. Si le client souhaite que son colis lui soit réexpédié, les frais de livraison lui seront à nouveau facturés. Des frais de gestion d’un montant de 4 euros seront  également facturés (pour le traitement du retour). Si le client souhaite se faire rembourser les frais de gestion seront déduits du remboursement.

Mondial Relay se réserve le droit d’expédier le colis du client dans un autre point relais de la même ville que celui qu’il aura choisi si celui-ci est fermé ou indisponible. Le client sera alors informé du changement de point relais par email.

 

Livraison par COLISSIMO Access en France Métropolitaine, Andorre, Corse et Monaco :

Le prix de la livraison par le service Colissimo de la Poste est de 6.90€ TTC 
(quel que soit le poids du colis). Le délai de livraison est de 48 à 72h pour les colis dont les articles sont en stock. 

Le colis est directement livré chez vous. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, celui-ci le laissera dans votre boîte aux lettres ou vous laissera un avis de passage pour que vous puissiez le récupérer à votre bureau de poste.

 

Livraison par DPD :

Comptoir de Vie vous offre aussi la possibilité de choisir le service de livraison de DPD avec assurance inclus. Le colis est délivré à votre domicile contre votre signature uniquement et ne peut pas être laissé dans votre boîte aux lettres. Le prix est de 7,90 euros TTC.

Le délai de livraison est de 48 à 72h, pour toute commande dont les articles sont en stock.

 

Livraison express par CHRONOPOST pour la France Métropolitaine:
Comptoir-de-Vie.com offre à ses clients la possibilité d’utiliser le service de livraison express, via le service de la Poste Chronopost. Si vous passez votre commande avant 13h30 (jour ouvré), vous recevrez votre colis le lendemain avant 13h. Si vous le passez après 13h30, vous le recevrez le surlendemain. Le prix de la livraison par Chronopost est de 12.90 euros TTC.
ATTENTION PAS DE LIVRAISON LE SAMEDI.

 

Livraison express par CHRONOPOST en Points relais pour la France Métropolitaine :

Vous pouvez choisir la livraison Express en Point Relais sous 24H. Ce service vous offre la possibilité de choisir le point relais à proximité de chez vous. Il est facturé pour la France Métropolitaine  9.90 euros TTC.
ATTENTION PAS DE LIVRAISON LE SAMEDI.

 

Livraison dans les DOM-TOM:

La livraison dans les DOM-TOM pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion se fait
par le service COLISSIMO qui vous livre directement à votre adresse, contre signature.
Le prix de la livraison est de 16.90 euros TTC et comprend une assurance.
Le délai de livraison général constaté est de 4 à 6 jours ouvrés. Attention il se peut que ce délai soit rallongé par les procédures de douanes.

Pour la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française, la livraison se fait par COLISSIMO également  qui vous livre sous un délai de 5 à 7 jours ouvrés pour un tarif de 27 euros.

 

  • Livraison DHL Express America :

La livraison pour les Etats-Unis, le Canada et le Mexique s'effectue grâce à DHL Express.
Le délai est de 24h à 48h et coûte 23 euros, ce prix n'inclut pas les frais de douanes. 
Votre colis sera uniquement remis contre signature et ne sera donc pas laissé dans votre boîte aux lettres.
Attention le délai de livraison peut être rallongé par les procédures douanières.

 

  • Livraison en Europe : 

Pour la Belgique, l'Allemagne, Le Royaume-Uni, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, DHL vous livre à votre adresse et contre signature, pour un tarif de 12.90 euros.

Pour ces destinations, vous pouvez également choisir  la livraison en Point Relais pour un tarif de 7.90€, sous 5 à 7 jours.

Pour l'Autriche, le Danemark, la Finlande, la Grèce, l'Irlande, le Portugal
et la Suède DHL Express Europe 2 vous livre à votre adresse et contre signature sous 24h, pour un tarif de 15,30 euros.

Pour la Suisse et le reste de l'Europe, COLISSIMO vous livre en 5 à 7 jours et contre signature, pour un tarif de  22,90 euros.

 

En cas d'un envoi groupé de plusieurs articles lors d'une même commande, les frais de livraison pour un article restent ceux mentionnés ci-dessus, la livraison des autres articles supplémentaires de la commande est gratuite.

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas d'intempéries, de grèves ou cas de forces majeures.

En cas de retard prolongé de votre livraison de plus de 7 jours, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande. Vous serez alors remboursé intégralement sous un délai de 30 jours, sous condition de nous retourner l'article si vous l'avez reçu (nous prendrons à notre charge les frais de retour).

En cas de non-réception du colis malgré le statut livré de celui-ci visible dans le suivi de livraison, le client pourra contacter Comptoir-de-Vie.com à l'adresse contact@comptoir-de-vie.Com. Aucune commande ne saurait être indemnisée si la mauvaise exécution ou l'inexécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l'article L121-20-3 du Code de la Consommation.


Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Le client doit signaler tout incident de livraison au service client par mail à contact@comptoir-de-vie.Com ou par téléphone au 09.81.16.63.34.

 


Article 8 : ECHANGE, RETOUR et REMBOURSEMENT

Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Nous comptons un délai de 15 jours qui court à partir du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout client souhaitant retourner un produit doit au préalable envoyer une demande de restitution par e-mail à contact@comptoir-de-vie.com, en y précisant les références du produit (marque et numéro de référence), et ce afin d'obtenir un numéro d'autorisation de renvoi.

Seuls les produits neufs, retournés complets (emballage, accessoires, notice...) et dans leur emballage d'origine permettant leur  revente à l’état neuf, seront repris. Perruques,  lingerie et prothèses, ne peuvent être dépourvues de leur étiquette d’origine toujours attachée. Elles ne peuvent avoir été ni lavées, ni portées, coiffées ou laquées.  Les foulards, turbans, bonnets devront être retournés neufs, propres et sans cheveux. La lingerie doit être essayée avec vos sous-vêtements, les bandes autocollantes de protection hygiénique toujours en place. Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, non abîmé par le transport, et être accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Les retours des produits devront être effectués  par courrier recommandé avec accusé réception, aux frais du client,  à l’adresse suivante :

                     Comptoir de Vie – ILEO INTERACTIVE

                     49 route nationale

                     13112 La Destrousse

Tous les articles ne respectant pas cette procédure ne pourront faire l'objet d'un retour.
Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra se faire renvoyer à son adresse à ses frais.

Service clientèle : Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : 09.81.16.63.34  du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h.

N’hésitez pas à nous contacter pour passer commande, pour le suivi de votre commande, ou pour l’exercice du droit de rétractation.


Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts possibles pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence par carte bancaire ou par chèque à l'adresse suivante : Comptoir de Vie, 49 Route Nationale 96, 13112 La Destrousse. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Comptoir-de-vie.com lui remboursera la différence dans un délai de 10 jours ouvrés.

 

Modalités de remboursement:

Le remboursement se fait:

- par carte bancaire pour les clients ayant payé par ce mode de paiement
- par chèque pour les clients ayant réglé par chèque
- par paypal pour les clients ayant réglé par paypal.

Dans le cadre d'un remboursement, les frais de retours sont à la charge du client

Votre remboursement sera effectif dès réception de votre colis et après un délai de traitement de 7 jours ouvrés.

 

Erreurs de livraison

Dans le cas d’une erreur de livraison ou d’échange, due à une mauvaise information du client (adresse de livraison erronée ou incomplète),  les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.

 

Article 9 : FRAIS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Comptoir-de-vie.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer sa commande. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées à www.Comptoir-de-vie.Com pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement fait au client. Les frais de livraison initialement payés par le client seront également déduits du montant du remboursement ainsi que des frais de dossier et de gestion d’un  montant de 3 euros TTC.

 

Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Comptoir-de-vie.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Comptoir de Vie est strictement interdite sauf accord préalable.

 

Article 11 : RESPONSABILITÉ

La société éditant le site Comptoir-de-Vie.Com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Comptoir-de-Vie.Com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Comptoir-de-vie.Com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Comptoir-de-Vie.Com et le Client.
 

Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Comptoir de Vie. Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables de ces inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Tous les textes et images du site Comptoir de Vie  sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite. Comptoir de Vie n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Les produits commercialisés par Comptoir de Vie, sont, notamment pour les compléments alimentaires (et/ou se rapportant à la santé) et cosmétiques, des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation. Pour l'ensemble des Produits, le client détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des Produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. A cet égard, le client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des Produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des Produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité. A cet effet, il est rappelé que les Produits ne doivent en aucun cas être considérés comme visant à prévenir ou à traiter une maladie. Le client ne doit pas modifier les traitements qui lui ont été prescrits et il lui appartient de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti.

Comptoir de Vie ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 09.81.16.63.34 du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h.

 

Article 12 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

  

Article 13 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

Article 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


Article 15 : GARANTIE DES PRODUITS


Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité au fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Si vous recevez un article défectueux dans votre commande, merci de nous adresser un e-mail contenant votre numéro de commande pour nous avertir du problème. Nous ferons alors le nécessaire pour vous ré expédier un colis ou procéder au remboursement de l'article. 

 

Article 16 : DROITS D'UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

 

Article 17 : FORCE MAJEURE


Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, seront considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, guerres, …


Article 18 : Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 19 : Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.


Article 20: Litiges

La responsabilité de Comptoir-de-vie.Com est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Comptoir-de-Vie.Com ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Comptoir-de-Vie.Com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

Le tribunal du siège social de la société éditrice du site Comptoir-de-Vie.Com est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par Comptoir de Vie  d'une autre juridiction compétente.